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DOCUMENTATION JURIDIQUE // CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 17 Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'atelier Acier & Brut et toute personne effectuant un achat ou passant commande d'un meuble brutaliste sur le site acervalreach.click ou directement auprès de notre atelier à Paris.

2. Caractéristiques des Produits

Nos créations sont artisanales, fabriquées à partir d'acier lourd et de béton sablé. En raison de la nature brute des matériaux et de la fabrication à la main, chaque pièce est unique et peut présenter des variations de textures, marques de soudure, irrégularités du béton ou patine métallique qui ne sauraient être considérées comme des défauts.

3. Commandes et Délais de Fabrication

La commande de mobilier sur mesure ou d'éléments de collection nécessite la signature d'un devis technique détaillé. Compte tenu de la complexité des procédés métallurgiques et de séchage du béton, les délais moyens de fabrication sont de 6 à 10 semaines à compter du versement de l'acompte initial de 50%.

4. Prix et Paiement

Les prix indiqués sont en Euros (€) et incluent la TVA française au taux en vigueur. Le solde du paiement (50%) est exigible immédiatement avant l'expédition ou lors du retrait en atelier.

5. Livraison et Réception

Le mobilier brutaliste présente un poids et des dimensions exceptionnels. La livraison est effectuée par des transporteurs spécialisés en charges lourdes. Il appartient à l'acquéreur de vérifier l'accessibilité des locaux (portes, cages d'escalier, ascenseurs) avant validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés sur devis.

6. Litiges et Tribunal Compétent

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente sera régi par le droit français. En cas d'échec d'une résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Paris, France.

ACIER & BRUT

Conception et fabrication de mobilier brutaliste haut de gamme en métal et béton. Fabriqué à la main à Paris, France.

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L'ATELIER PARIS

Adresse: 12 Rue de la Forge, 75011 Paris

Téléphone: +33 (0)1 45 89 22 11

Tribunal compétent: Paris, France (Tribunal de Paris)

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